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Mentions légales et politique de confidentialité

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Préambule et opposabilité
Ce site est la propriété exclusive de la société Aubry & Associés
L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes
mentions. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions. Ces
mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.
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Éditeur :

Aubry & Associés, 2 Rue Gilbert, 54000 Nancy. France
Tél : 03 83 37 00 76
SAS Aubry & Associés
RCS SAS : B440 592 368
Responsable de la publication : Pierre-Etienne Laine & Camille Marazzi
Conception technique, développement, réalisation, Webdesign : Code-Codec
Marketing en ligne : DigitalDoors
Hébergement : Planethoster
Crédits iconographiques et photographiques :
Crédits photos : Aubry & Associés

Traitement des données :
– Droit d’accès sur les informations
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant sans aucune contrepartie financière. Ce droit peut s’exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante :
SAS Aubry & Associés, 2 rue Gilbert 54000 NANCY
Ou par mail à cette adresse : contact@aubryetassocies.com
– Espace service pratique
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) veille à la liberté individuelle, recense, contrôle et réglemente les fichiers de données informatisées des établissements privés et publics.
La loi du 6 janvier 1978 reconnaît 7 droits aux personnes :

  1.  le droit à l’information préalable : un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l’utilisation qui en sera faite.
  2.  le droit de curiosité : il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s’il détient des informations sur vous.
  3. le droit d’accès direct : vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l’organisme qui détient le fichier.
  4. le droit d’accès indirect : pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l’organisme qui détient les informations (sûreté d’Etat…).
  5. le droit de rectification : si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l’organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier.
  6. le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux.
  7. le droit à l’oubli : l’informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c’est pourquoi un droit à l’oubli a été créé.

Le non respect de ces sept droits est sanctionné pénalement.
Ces informations pourront être vérifiées par Aubry & Associes, conformément à la réglementation en vigueur ; toute demande irrégulière pouvant entraîner des traitements spécifiques destinés notamment à prévenir la fraude.

  1. Les informations vous concernant seront éventuellement communiquées, dans le cadre de l’application de mesures.
  2.  Sauf opposition de votre part, Aubry & associés peut être amené à utiliser ces informations à des fins de prospection commerciale ; de plus, vous pourrez recevoir des propositions commerciales de sociétés partenaires. Vous pourrez également recevoir ces propositions commerciales par courrier électronique si vous y avez expressément consenti (conformément à la loi no 2004-575 du 21.06.2004).
  3.  Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Il vous suffit pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante :
SAS Aubry & Associés, 2 rue gilbert 54000 NANCY
Ou à l’adresse mail suivante : contact@aubryetassocies.com
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